Commission Discipline

Président : Frédéric MASSARE
Tél: 06 84 03 07 09
Email : frederic.massare@orange.fr

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Membres de la commission
  • Dominique BEAUMONT
  • Nicolas BERTHAUX
  • Michel CLAUDIN
  • Franck DEZEURE
  • Aurélie DHENNEQUIN
  • Karine DOMINGUEZ
  • Marie-Françoise GARCIA
  • Christophe GORON
  • Tahar HOUAMED
  • Richard ROSE
     
RAPPELS UTILES non exhaustifs (extraits du RD FFHB 2013/2014)

Toute personne intervenant dans le traitement d’un dossier disciplinaire doit être licenciée. Procureur (primo-prescripteur) qui juge nécessaire qu’un licencié ou un groupement sportif devra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.


Procureur :
Instructeur :

 

 


Procédure :


a/ 16.1 [Rapport de l’arbitre]


A l’occasion d’une rencontre (avant – pendant – après) si un incident se produit, l’arbitre fait un rapport dans lequel il décrit les faits.
Ce rapport est expédié dans un délai utile à l’instruction au siège du comté 77. Le rapport de l’arbitre est obligatoire pour une catégorie de sanctions prononcées au cours de la partie : disqualification immédiate, en cas de voie de fait ou de comportement antisportif grossier.


Tout autre incident « hors rencontre » peut faire l’objet d’un rapport circonstancié.


La mention « rapport suit » doit être cochée sur la feuille de match si les incidents sont préalables aux signatures des officiels responsables (avant ou après le match).


b/ Les poursuites


7.1 Engagement des poursuites


Les poursuites disciplinaires sont engagées par le président du comité 77 de handball, ou par toute personne licenciée à la Fédération dument mandatée par le président du comité 77 :
1) au vu des observations figurant sur les feuilles de match transmises par les commissions d’organisation des compétitions, pour tout ce qui concerne le domaine sportif ;
2) au vu des rapports (voire aux informations verbales) parvenus au comité, concernant des faits pouvant justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire ;
3) sur saisine du bureau directeur du comité 77 pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles déontologiques applicables à la pratique du Handball.


c/ L’instruction


7.2 Instruction


Le bureau directeur du comites 77, désignent leurs représentants charges de l’instruction de certaines affaires disciplinaires en première instance.


7.7
Lorsqu’une personne a été désignée pour l’instruction en application de l’article 7.2 ci-dessus, elle établit au vu des éléments du dossier, dans un délai de deux mois maximum à compter de sa saisine, un rapport qu’elle adresse, accompagné de ses pièces annexes, au président de la commission de discipline de première instance.


d/ Mesures conservatoires


8.1


Dans la mesure où les poursuites disciplinaires sont effectivement engagées, et pour sanctionner une faute grave, la commission de discipline de première instance, à son initiative ou à l’initiative de son président ou de son mandataire, peut prendre, à titre exceptionnel, des mesures conservatoires pour une durée maximale de 45 jours, à compter du fait générateur. En cas de comportement exceptionnellement grave, la durée des mesures conservatoires peut excéder 45 jours mais ne peut dépasser trois mois.
En tout état de cause, les mesures conservatoires cessent leurs effets à compter de la notification de la décision de première instance.


8.2
Les mesures conservatoires sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une part, au licencie concerne et, d’autre part, à l’association ou à la société sportive a laquelle il appartient.


e/ Convocation


9.1 Convocation de l’intéressé


a) Le licencie poursuivi, et le cas échéant, les personnes investies de l’autorité parentale, est convoqué personnellement par le président de la commission de discipline de première instance, par lettre recommandée avec accusé de réception postée à l’adresse figurant sur la licence, ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de la réception par le destinataire, quinze jours au moins avant la date de la séance de la commission de discipline de première instance au cours de laquelle son cas sera examiné.