Commission Statuts et Réglementation

Président : Dominique RENAUD
Tél : 06 70 60 90 14
Email :  doumerenaud0@orange.fr
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Membres de la commission
 
Franck DEZEURE, vice président

Rôle et Missions

La commission Statuts et Réglementation veille au respect par les clubs des exigences dans les domaines sportifs, technique et arbitrage dont les équipes seniors masculines et féminines (+ 16 ans) évoluent en championnat départemental. Ses missions vont de leur élaboration à leur application sur la saison sportive en cours. Celles-ci sont basées sur des critères rassemblés dans un socle de base qui sont déterminés et actés chaque année lors de l'Assemblée Générale du CDHB 77. Après validation, ce socle n'est ni négociable, ni modulable pendant la saison sportive à venir. 

Le dispositif permet le contrôle de ce socle est "La Commission de la Contribution Mutualisée des Clubs" (CMCD). Celle-ci procède chaque saison à l'inventaire, l'analyse et la vérification des renseignements concernant les clubs évoluent dans les championnats départementaux. Dans les cas de non respect par les clubs des critères, la CMCD applique le dispositif de pénalités suivant.

Les Pénalités

Le socle n'est pas atteint, les équipes évoluant dans une poule de 12 clubs ou moins, se voient prononcer les sanctions suivantes :

  • Non respect d'un socle en début de saison sportive équivaut à 5 points de pénalités en début de saison

  • Non respect de deux ou plus de socle en début de saison sportive équivaut à 7 points de pénalités en début de saison

  • Chaque socle non respecté est également sanctionné par une amende forfaitaire (cf.mémento financier).

En cas d'un non respect sur une deuxième saison consécutive les pénalités sont doublées :

  • Exemple à N+1 :

    • Non respect d'un socle, le nombre de pénalités équivaut à 5*2 soit 10 points en début de saison. 

    • Non respect de deux ou plus de socle, le nombre de pénalités équivaut 7*2 soit 14 points en début de saison.

  • Exemple à N+2 :

    • Non respect d'un socle, le nombre de pénalités équivaut à 5*3 soit 15 points en début de saison.

    • Non respect de deux ou plus de socle, le nombre de pénalités équivaut 7*3 soit 21 points en début de saison.

L'échéancier de contrôle de la CMCD

Décembre année N : envoi aux clubs des tableaux personnalisés selon les exigences du niveau de compétition de l'équipe.

Avril année N+1 : envoi aux clubs de leur situation en début du mois d'avril.

Fin mai année N+1 : vérification par la CMCD des renseignements d'après les données enregistrées dans Gest'Hand (Base de données des licences FFHB)

Fin juin année N+1 : transmission des résultats aux clubs et à la commission d'organisation des compétitions pour définir le niveau d'engagement des équipes pour la prochaine saison sportive.

Les socles de ressources obligatoires pour les clubs